Des pensions de retraite exonérées de toute imposition

Des pensions de retraites exonérées de toute imposition

Le départ à la retraite marque souvent le début d'une nouvelle phase de la vie, pleine de possibilités et de changements. Pour certains, cela signifie également l'opportunité de changer de pays de résidence. Après des années dédiées à la carrière et aux responsabilités familiales, de nombreuses personnes aspirent à découvrir de nouveaux horizons, à s'immerger dans de nouvelles cultures et à profiter de la vie d'une manière différente.

Changer de pays à la retraite offre la perspective d'une aventure passionnante. Certaines personnes sont attirées par le climat plus clément, d'autres par la richesse culturelle d'une région spécifique, tandis que certaines recherchent simplement un mode de vie plus décontracté. 

Cette transition n'est pas seulement géographique, mais aussi souvent synonyme d'une redéfinition de l'identité. Les nouveaux arrivants à la retraite dans un pays étranger peuvent trouver un équilibre entre la découverte de soi et l'exploration de leur nouvel environnement. Changer de pays à la retraite n'est pas seulement une quête géographique, mais aussi une quête de sens et de bien-être. 

Au-delà de l’aspect spirituel et familial, du départ en Israël le financement de ce nouveau mode de vie reste une préoccupation fondamentale.

Il convient donc de s’interroger sur la question essentielle de la fiscalité des pensions de retraite privées.

Celle-ci apparaît particulièrement avantageuse car celle-ci n’est pas imposée en France et peut bénéficier en Israël, d’une exonération pendant dix ans dans le cadre du régime de faveur d'exonération des nouveaux immigrants des revenus provenant de l’étranger.

Il est cependant nécessaire de s’assurer de la qualité de résident fiscal israëlien.

La pension de retraite est imposée par l’état  du lieu de résidence

Conformément à l'article 18 de la convention, les pensions, rentes viagères et rémunérations similaires, de nature privée, sont imposables exclusivement dans l'Etat de résidence du bénéficiaire.

Par conséquent une personne fixant sa résidence en Israël verra cette pension imposée dans cet État.

Ainsi la France n’imposera jamais cette pension de retraite tant pour ce qui est de l’impôt sur le revenu que pour ce qui est des cotisations sociales.

En Israël : une exonération pendant 10 ans 

Comme évoqué dans un précédent article toute personne immigrant en Israël bénéficie d’une exonération d’impôt pendant 10 ans à compter de son arrivée;

Il en résulte que le retraité souhaitant faire sa Alya en Israël bénéficie d’une double exonération : non imposition en France et exonération pendant 10 ans en Israël.

Les juridictions françaises ont confirmé la non taxation 

Le Tribunal administratif de Toulouse a rendu un jugement qui a fait grand bruit;

Il s’agissaient de retraités français ayant transféré leur résidence fiscale en israël.

Le Tribunal avait validé l’imposition des pensions de retraite de source française perçue en Israël : la convention fiscale franco-israélienne fixant l'imposition dans l’etat de résidence ne devait pas s’appliquer au motif que ces retraités n’étaient pas des résidents fiscaux israéliens dès lors qu’ils y étaient exonérés par application du régime de faveur Israëlien. 

La cour administrative d’appel de Toulouse a fort heureusement infirmé la décision du tribunal administratif de Toulouse.

La cour (CAA Toulouse, 13 oct. 2022, n° 20TL22832) a pu ainsi préciser que dès lors qu’un contribuable était (potentiellement) soumis à une imposition sur ses revenus locaux, il pouvait bénéficier des avantages conventionnels.

Ainsi, les retraités français qui sont partis résider en Israël ne bénéficient que d’une exonération partielle dès lors qu’ils restent imposés sur leur revenus de source française et sur tous les revenus à l’issue d’une période de 10 ans. Cette imposition partielle et même seulement potentielle permet de les qualifier de résident fiscal Israëliens au sens de la convention bilatérale.

Les retraités peuvent donc bénéficier de la double exonération pendant les 10 années suivant leur Alyah.

Attention au piège : il faut que la résidence fiscale en israel soit réelle

Lorsque le départ en Israël intervient à l’issue d’une vie professionnelle, il apparaît plus difficile de rompre tout lien avec la France : on  laisse une partie de sa famille, on peut souhaiter laisser un lieu de résidence et la pension de retraite qui est une part essentielle des revenus est de source française.

Il est donc essentiel de  sécuriser sa qualité de résident fiscal Israëlien, afin que cette double exonération ne puisse être remise en question.

En cas de double résidence, à la fois en France et en Israël, la convention règle, à l'article 4, paragraphes 2 et 3, les critères de résidence à appliquer successivement sont  :

1. le foyer d'habitation permanent

2. le centre des intérêts vitaux

3. le lieu de séjour habituel 

4. la nationalité ;

Ainsi l’installation en Israël s’agissant d’un retraité,  n’a pas systématiquement pour effet de transférer également le centre des intérêts vitaux.

Mais le critère prédominant fixé par la convention fiscale franc-israélienne est le foyer d’habitation permanent.

Le foyer d’habitation permanent désigne toute forme d’habitation à laquelle vous avez accès de façon permanente.

Il n’importe pas que vous soyez propriétaire ou locataire.

Selon la jurisprudence, toute résidence dont vous disposez de manière durable est un foyer permanent d’habitation (CE, 17 décembre 2010, n°316144).

Ce n’est donc pas la durée d’habitation qui importe.

L’essentiel  donc de ne pas  disposer en France d’un lieu d’habitation fixe.

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Chaque situation est particulière et  doit s’apprécier au cas par cas. De plus l’état des Législations Française et Israélienne peut évoluer.

L’assistance d’une cabinet spécialisé et expérimenté dans ce domaine permet d’envisager une Alya sécurisée et optimisée.