Cabinet d'avocat franco-israélien à Marseille et Tel Aviv

Les contribuables français doivent déclarer à l’administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger. La convention OCDE sur l’échange automatique d’information permet à l’administration fiscale française d’avoir connaissance de l’identité des résidents fiscaux français défaillant dans leur obligation de déclaration. Il est cependant possible et avantageux de régulariser spontanément la situation.

Un oleh hadash en Israël peut être soit propriétaire, soit locataire. Cela dépend de ses ressources financières, de ses préférences et de son projet à long terme. Si le Olé Hadash pour la location, mieux vos s'informer de la légilslation Israélienne car elle est très différente de celle connue en France.

Le mandat de protection future consiste pour une personne (le mandant) à déterminer de son vivant la personne qui veillera sur ses intérêts le mandataire) en cas de future incapacité mentale ou physique. Les relations entre la France et Israël sont très étroites et beaucoup de personnes partagent des liens très forts entre les deux pays qu’il s’agisse de résider en France et de disposer de biens immobiliers en Israël, ou de « sauter le pas » pour faire son Alya en Israël pour y passe sa retraite par exemple.

En France comme en Israël, il existe des cas d'exonération de l'imposition de la plus value immobilière. En Israël, l'éxonération la plus importante concerne la vente de l'unique bien immobilier à usage d'habitation. Maître Jean-David WEILL et Maître RAPHAËL BAR, peuvent vous assister pour justifier auprès des autorités Israéliennens que vous remplissez les conditions pour bénéficir de cette exonération.

L’acquisition d’un bien en Israël en habitant en France est à la fois un rêve et un défit. Maître Jean-David WEILL Avocat fiscaliste en France et Maître Raphaël BAR notaire en Israël, exerçant tous deux en France et en Israël, disposent de l’expérience et de l’expertise pour vous permettre de réaliser votre projet en toute confiance en tirant parti des opportunités immobilières qu’offre le marché immobilier Israélien tout en évitant ses écueils.

L'immobilier en Israël est souvent considéré comme un marché attractif, en particulier en raison de son évolution constante et de la demande croissante. Dans ce contexte, l'idée d'acheter un bien immobilier en Israël tout en empruntant en France peut sembler séduisante. Voici quelques éléments à prendre en compte pour comprendre l'intérêt de cette approche.

Tout en résident en France, il est souvent réalisé par attachement ou pour par pur intérêt financier; un investissement immobilier en Israël ou un lieu d'habitation. Avant d'investir ou d'acquérir il est important de savoir quel est le régime fiscal de la cession du bien immobilier.

Le départ en Israël à la retraite est également une nouvelle naissance et une aventure humaine. L'aspect financier n'est également pas à négliger; Sur le plan fiscal, la régime des pensions de retraite privées apparaît particulièrement avantageux puisqu'en application de la convention fiscale bilatérale la france n'applique aucune imposition (IR et cotisations sociales) et qu'Israêl exonère pendant 10 ans les revenus de sources étrangères.

L'absence de droits de donation et de succession pour le résident fiscal Israélien est un avantage réel par rapport à la situation que l'on connait en France où les droits de succession peuvent atteindre 45 % pour les héritiers en ligne directe et 60 % pour les autres. Afin de bénéficier de ce régime fiscal favorable, il est important de planifier la succession afin d'éviter de générer d'autres impositions (plus-values et droits d'enregistrement) qui pourraient également s'avérer importants.

La fiscalté des revenus fonciers en Israël est bien plus avantageuse que celle que l'on connait en France. Il est donc important d'ne connaitre les fondement pour tirer le meilleur partie de ce régime de faveur.

L'Etat d'Israël a pour vocation d'encourager l'immigration. C'est donc le seul pays qui donne automatiquement et sans condition un droit au retour. Ce droit au retour s'accompagne d'avantages fiscaux que cet article a pour but de détailler.