Les avantages fiscaux du nouvel immigrant “olé hadash”

Les avantages fiscaux du nouvel immigrant “olé hadash”

Exonération d’impôt sur les revenus de source étrangère pendant 10 ans 

Le Olé Hadash, résident fiscal en Israël, est exonéré d'impôt pour tous les revenus d’origine française ou étrangère, pendant une durée de 10 ans à compter de sa résidence en  Israël.

L’exonération concerne tant les revenus passifs que les revenus actifs comme par exemple, les revenus commerciaux, les revenus salariaux, que les revenus passifs comme par exemple les intérêts perçus ou les dividendes versés.

L’exonération concerne également les revenus provenant de biens acquis hors d'Israël, après le départ en Israël.

Il est donc important de déterminer le pays de provenance des revenus.

Ainsi par exemple, s’agissant des revenus salariaux, la Loi Fiscale Israélienne indique qu’il ont pour origine le lieu où est exécuté le travail salarié.

Les revenus de source Israélienne perçus par le Olé Hadash restent normalement imposés en Israël et ne sont donc pas concernés par l'exonération.

Une année adaptation

Un Olé hadash peut demander dans les 90 jours de son arrivée, de ne pas être considéré comme résident fiscal pendant une année à compter de son arrivée.

Exonération d’impôt sur la plus-value

Le Olé hadash est exonéré d’Impôt sur les plus-values pendant 10 ans sur toute cession d’un bien situé en dehors d’Israël.

Comme indiqué ci-avant, l’exonération concerne également les biens acquis au cours des 10 d’exonération qui suivent la Alya.

Lorsque le bien est vendu postérieurement à la période d’exonération (10 ans à compter du moment où il est devenu résident Israëlien), il est accordé une exonération relative. La plus value est divisée entre deux périodes. La première étant la période de 10 ans d’exonération, la seconde débute à l’issue de la période de 10 ans et jusqu'à la vente. La part de la plus-value intervenue pendant la première période est exonérée.

Réduction d’impôt sur le revenu

Une réduction d'impôt complémentaire est accordée au olé hadash.

Il s’applique par hypothèse aux revenus de source Israélienne qui restent imposables : 

Pour celui qui a fait sa ALYA avant 2022

• la réduction est de 1/4 pour les 18 premiers mois de l’immigaration en Israël (soit 705 shekels par mois en moyenne)

• la réduction est de 1/6  pour les 12 mois suivants (soit 470 shekels par mois en moyenne)

• la réduction est de 1/12 pour les 12 mois suivants (soit 235 shekels par mois en moyenne)
  

Pour celui qui a fait sa ALYA en 2022 et après :

• la réduction est de 1/12 pour les 12 premiers mois de l’immigaration en Israël (soit 235 shekels par mois en moyenne)

• la réduction est de 1/4  pour les 18 mois suivants (soit 705 shekels par mois en moyenne)

• la réduction est de 1/6 pour les 12 mois suivants (soit 470 shekels par mois en moyenne)

• la réduction est de 1/12 pour les 12 mois suivants (soit 235 shekels par mois en moyenne)
  

Exonération pendant 20 ans sur les revenus d’obligation et d’intérêts de source Israélienne

Un Olé Hadash est exonéré d'Impôts sur les revenus d'intérêts sur les dépôts en devise étrangère dans une banque en Israël, pendant une période de 20 ans à compter de son arrivée en tant que résident Israëlien.

Cette exonération s’applique uniquement aux dépôts qui pour source les sommes détenues avant la Alya.

Dispense de déclaration

Le Olé Hadash est également dispensé de déclarer les revenus qui proviennent de l’étranger, pendant une période de 10 ans.

Réduction des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’un bien immobilier 

Un Olé qui acquiert  un bien immobilier au cours de la période s’écoulant entre l’année qui précède sa venue et les sept années qui la suivent, bénéficie de droits d’enregistrement réduits. Le bien immobilier doit servir à l’habitation ou l’activité professionnelle du Olé.

Le Olé ne peut bénéficier de cette réduction qu’une seule fois.

Au regard de ce qui vient d’être exposé, il apparaît qu’il faut s’abstenir d’appliquer les règles exposées ci-avant sans avoir pris conseil auprès d’un professionnel.

Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions ou pour vous éclairer et continuons de vous accompagner, de nous mettre à jour afin de vous mettre à jour.