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L'imposition des investissements immobiliers en israël pour les résidents fiscaux français

La loi israëlienne sur la fiscalité immobilière détermine les modalités de calcul de la plus-value, les charges déductibles, la déduction du prix d’achat.

 

Le vendeur peut bénéficier sous certaines conditions de réductions d’impositions ou de dispenses de taxation.

 

La vente de la résidence principale bénéficie d’une exonération sous certaines conditions.

 

Sur ce plan le résident fiscal étranger est imposé dans les mêmes conditions que le résident fiscal Israélien.

 

La condition essentielle est qu’il s’agisse de la vente de la résidence principale du vendeur tant en Israël qu’à l’étranger.

 

Le vendeur doit donc justifier qu’il n’est pas propriétaire d’une résidence principale en France ou à l’étranger.

 

Afin de justifier sa demande d'exonération le vendeur doit présenter devant  l’administration fiscale différentes attestations qui en justifie.


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